Plans de Passation des Marchés 2014

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I. Généralités

1.         Information sur le projet

Pays:                                                    GUINEE

Emprunteur :                                     Ministère des Mines et de la Géologie

Nom du Projet :                                 Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur    Minier (PAGSEM)

Numéro du Don :                              Don IDA N°H 8040-GN

Unité de Gestion du Projet :           Unité d’Exécution du Projet

2.        Date d'approbation du plan de passation de marché :

           Original : 07 Août 2012

           Révision 2 :           Février 2014

3.        Date de Publication de l'avis Général de Passation de Marchés :

4.        Période couverte par le Plan de passation de marchés : Février –Décembre 2014

 

II.  Fournitures, Travaux et Services Assimilés

 

1. Seuils d’examen préalable

 

Méthode de Passation des Marchés

Seuils d’Examen Préalable

Commentaires

1.

AOI (Fournitures)

>200 000 USD

Revue de tous les contrats

2.

AON (Fournitures)

50 000 USD < 200 000 USD

Revue des deux premiers contrats indépendamment du montant. Méthode applicable pour les contrats de moins de 200.000USD

3.

Consultation de Fournisseurs

<50 000     USD

Pour tous ces marches le projet devra les passer sans l’avis préalable de l’IDA et conserver les documents y afférents pour les besoins de revu à postériori

4

AOI (Travaux)

> 500 000 USD

Revue de tous les contrats

5

AON (Travaux)

50 000 USD < 500 000 USD

Revue deux premiers contrats indépendamment du montant. Méthode applicable pour les contrats de moins de 500.000USD

6

Consultations de Fournisseurs

<50 000     USD

Pour tous ces marches le projet devra les passer sans l’avis préalable de l’IDA et conserver les documents y afférents pour les besoins de revu à postériori

7

Contrats de gré à gré

Tous les contrats

Revue de tous les contrats

 

 2. Marchés et Planning et Méthode de Passation

 

1

2

3

4

5

6

7

8

Ref. No.

Contrats

(Description)

Méthode de passation de marché

Pré-qualification (oui/non)

Préférence locale

(oui/non)

Examen par la Banque

(Avant / Après)

Date   projetée d'ouverture des offres

Remarques

1

Equipements informatiques en faveur de différents départements ministériels

CF

Non

Non

Posteriori

10 mars 2014

Consultations de Fournisseurs lancée le 11 mars 2014.

2

Equipements informatiques en faveur de différents départements ministériels

AOI

Non

Non

Priori

21 octobre 2013

En attente de la livraison dans deux (2) mois.

3

Achat d’équipement d’analyse et des kits en faveur du BGEEE

CF

Non

Non

Priori

25 avril 2014

Compte tenu de l’urgence de cette acquisition, une CF est envisagée. L’achat des kits est indispensable avant le démarrage des travaux pratiques du bureau environnemental devant appuyer le BGEEE.

4

Achat de Matériel roulant en faveur de différents départements ministériels (7 Pick-up et 14 Motocyclettes)

AOI

Non

Non

Priori

21 octobre 2013

A l’attente des livraisons au plutard le 7 avril 2014.

6

Création du site web du PAGSEM et formation

CF

N/A

N/A

Posteriori

11 novembre 2013

En cours de réalisation.

7

Souscription à des contrats d’assurance (véhicules, maladies et risques d’habitation)

CF

N/A

N/A

Posteriori

10 octobre 2013

Contrat en cours d’exécution.

8

Recrutement d’un Service de Nettoyage

CF

N/A

N/A

Posteriori

19 aout 2013

Contrat en cours d’exécution.

9

Recrutement d’un Service de Gardiennage

CF

N/A

N/A

Posteriori

7 octobre 2013

Contrat en cours d’exécution.

10

Société de maintenance informatique

CF

N/A

N/A

Posteriori

11 novembre 2013

Contrat en cours d’exécution.

11

Service pour l'entretien des climatiseurs

CF

N/A

N/A

Posteriori

20 mars 2014

Consultation de Fournisseurs à lancer.

12

Service pour l'entretien du Groupe Electrogène

GAG

N/A

N/A

Priori

27 septembre 2013

Contrat en cours d’exécution.

13

Confection des Agenda, calendriers et Gadgets personnalisés 2014 du PAGSEM

CF

N/A

N/A

Posteriori

7 octobre 2013

Activité réalisée.

14

Impression des supports de la charte graphique du PAGSEM

CF

N/A

N/A

Posteriori

20 février 2014

A l’attente de la livraison.

15

Acquisition de 6 GPS en faveur du Ministère de l’environnement et de l’UEP

CF

N/A

N/A

Postériori

10 mars 2014

Activité réalisée.

16

Acquisition de mobiliers de bureau en faveur du MEF

CF

N/A

N/A

Postériori

10 mars 2014

En attente de la livraison.

17

Acquisition d'un Echosondeur en faveur du Ministère Délégué au Transport

CF

N/A

N/A

Postériori

27 mars 2014

Consultation de Fournisseurs à lancer.

18

Modernisation du SIGM y compris le cadastre minier (achat et installation d'équipements)

AOI

N/A

N/A

Priori

12 août 2014

Cette activité est conditionnée à la finalisation du Diagnostic du Système d'Informations Géologiques et Minières (SIGM).

19

Acquisition de trois (3) climatiseurs de 9 000 BTU (RAF, Coordonnateur et SSE)

CF

N/A

N/A

Postériori

10 mars 2014

Activité réalisée.

20

Acquisition de 3 imprimantes LaserJet (Auditeur Interne, Spécialiste Suivi Evaluation et Responsable Admin et Financier)

CF

N/A

N/A

Postériori

10 mars 2014

Activité réalisée.

21

Confection des Agenda, calendriers et Gadgets personnalisés 2015 du PAGSEM

CF

N/A

N/A

Postériori

18 août 2014

Consultation de Fournisseurs à lancer.

22

Acquisition et formation aux logiciels TomMarché et TomMonitoring

GAG

N/A

N/A

Priori

3 avril 2014

A l’attente des Propositions de la Société TOMATE.

23

Achat de trois (3) photocopieurs et de deux vidéoprojecteurs

CF

N/A

N/A

Postériori

20 février 2014

En attente de la livraison.

24

Achat d’une Motocyclette TT pour le coursier du PAGSEM

CF

N/A

N/A

Postériori

13 mars 2014

Consultation de Fournisseurs en cours.

25

Achat d’une Pick-up Double Cabine TT en faveur de l’UEP

CF

N/A

N/A

Postériori

13 mars 2014

Contrat attribué.

I.  Sélection de Consultants

1.         Seuil d'examen préalable

 

 

 

Méthode de sélection

Seuil d’examen préalable

Commentaires

1.

Méthodes Compétitives (Firmes)

> 200.000

Revue de tous les contrats

2.

Consultants individuels

  • 50 000 USD

Revue de tous les contrats

3.

Consultants individuels

< 50 000 USD

Revue pour les deux premiers contrats indépendamment du montant. Revue de tous les contrats supérieurs à 50 000 USD

4.

Sélection au Moindre Coût

< 200.000

Revue pour les deux premiers contrats indépendamment du montant.

5.

Qualifications des Consultants

>50.000<100.000

Revue des deux premiers contrats indépendamment du montant.

6.

Entente directe (Firmes)

Pas de seuil

Revue de tous les contrats

7.

Entente directe (Individuel)

Pas de seuil

Revue de tous les contrats

 

 

2.         Contrats de Consultants avec Méthode de Sélection et Planning

 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        

 

 

1

2

3

4

5

6

Ref. No.

Description des tâches

Méthode de sélection

Examen par la Banque

(Avant / Après)

Date projetée de soumission des propositions

Remarques

COMPOSANTE A : FACILITATION DE L'ACCES AUX RESSOURCES MINIERES

1

Cabinet pour le conseil financier en négociations d’un projet minier près le Gouvernement Guinéen

SFQC

Priori

31 Oct 2012

Contrat en cours d’exécution.

2

Cabinet pour le conseil technique en négociations d’un projet minier près le Gouvernement Guinéen

    SFQC

Priori

14 Nov 2012

Contrat en cours d’exécution.

3

Consultant pour la définition du rôle de la SOGUIPAMI et ses relations avec l’Administration Publique

SFQC

Priori

14 août 2013

Contrat en cours d’exécution.

4

Evaluation actions de l’Etat dans la CBG en vue d’une éventuelle cession d’actifs

SFQC

Priori

3 avril 2013

Contrat en cours d’exécution.

5

Recrutement d’un Consultant pour la Formation en matière de contrôle technique et financier (MMG, MDT et SOGUIPAMI)

QC

Posteriori

11 août 2014

A l’attente des TDR approuvés.

6

Recrutement d’un Consultant pour la Formation en matière et de surveillance des infrastructures minières auxiliaires (MMG, MDT et SOGUIPAMI)

QC

Posteriori

11 août 2014

A l’attente des TDR approuvés.

COMPOSANTE B : RENFORCEMENT INSTITUTIONEL DE LA GESTION DES RESSOURCES MINIERES

MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

7

Elaboration d'une Stratégie de Communication (consultant local)

QC

Posteriori

20 mars 2013

L’évaluation des Manifestations d’intérêt est en cours.

8

Choix d’un Centre pour la formation des cadres du MMG en Anglais

QC

Posteriori

22 décembre 2013

Contrat en cours d’exécution.

9

Choix d’un Centre pour la formation en Informatique (Bureautique et administrateur réseau)

QC

Posteriori

2 décembre 2013

Activité réalisée.

10

Consultant pour la formation en Technique d'exploitation des comptes de gestion

QC

Posteriori

25 novembre 2013

A l’attente de l’approbation de l’IDA.

11

Consultant pour l’atelier de vulgarisation et d'appropriation des dispositions du code minier

SCI

Posteriori

27 mai 2014

A l’attente des TDR approuvés.

12

Recrutement d’un Consultant pour l’audit institutionnel du MMG

SFQC

Priori

4 avril 2014

L’évaluation des Manifestations d’intérêt en cours.

13

Recrutement d’un Consultant pour le Diagnostic du Système d'Informations Géologiques et Minières (SIGM): identification des besoins réels et spécifications du matériel adéquat

QC

Priori

24 mars 2014

A l’attente de l’approbation de l’IDA.

14

Recrutement d’un Consultant pour l’Appui à l'ANAIM dans les négociations des accords de concession

QC

Priori

23 mars 2014

La Dead line pour le dépôt des Manifestations d’intérêt était le 12 mars 2014.

15

Recrutement d’un Consultant pour l’Appui à la mise en œuvre des recommandations de NODALIS sur le Schéma Directeur des Infrastructures minières et ferroviaires

QC

Priori

17 septembre 2014

A l’attente des TDR approuvés.

16

Recrutement d’un Consultant Diagnostic des activités Séismologiques, évaluation des besoins et spécifications techniques (MMG)

QC

Posteriori

29 septembre 2014

A l’attente des TDR approuvés.

17

Mise en place d'un Panel d'Experts pour apporter au MMG et à la CNM des avis professionnels indépendants

SCI

Priori

15 octobre 2014

A l’attente des TDR approuvés.

18

Recrutement d’un Consultant pour l’Etude sur la contribution du secteur minier à l’économie nationale

QC

Posteriori

13 octobre 2014

A l’attente des TDR approuvés.

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

19

Réalisation de l’Etude Stratégique Environnementale et Sociale

SFQC

Priori

22 avril 2013

Le démarrage de l’ESES prévu le 1er avril 2014.

20

Bureau d’Etudes pour appui au Gouvernement dans l’examen des études de faisabilité et le suivi des Plan de GES de projets miniers

SFQC

Priori

13 mai 2013

le   contrat est en cours de signature.

21

Recrutement d’un Consultant pour l’Elaboration et validation de la loi cadre sur l'environnement et ses principaux textes d'application

QC

Posteriori

5 mai 2014

A l’attente des TDR approuvés.

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

22

Recrutement d’un Consultant pour la Formation des cadres en matière de lecture et d'interprétation des contrats et conventions miniers

QC

Posteriori

5 mai 2014

A l’attente des TDR approuvés.

23

Recrutement d’un Consultant pour la Formation des cadres de la Division en charge du portefeuille dans les domaines de la gestion des actions et actifs miniers

QC

Posteriori

21 juillet 2014

A l’attente des TDR approuvés.

24

Recrutement d’un Consultant pour la Formation des cadres de la Division en charge des redevances, impôts et toutes les taxes en technique de collecte des redevances, impôts et toutes les taxes

QC

Posteriori

28 juillet 2014

A l’attente des TDR approuvés.

25

Recrutement d’un Consultant pour la Formation des agents sur les techniques de collecte des données statistiques minières (DNE, MMG)

QC

Postériori

21 juillet 2014

A l’attente des TDR approuvés.

MINISTERE DELEGUE AU BUDGET

26

Recrutement d’un organisme spécialisé pour la Formation en anglais du personnel chargé de la gestion des sociétés minières

ED

Priori

24 mars 2014

Une Entente Directe est prévue avec CELPS GUINEE qui a été recruté en Janvier 2014 pour la formation de 30 cadres du MMG en Anglais.

27

Recrutement d’un Consultant pour l’Etude des besoins pour le suivi des revenus miniers (DNI, DNT, DND, MMG)

QC

Posteriori

20 mai 2014

A l’attente des TDR approuvés.

MINISTERE DES TRANSPORTS

28

Recrutement d’un Consultant pour la Formation des cadres de la Direction nationale de la Marine Marchande en gestion, exploitation et suivi des activités portuaires

QC

Posteriori

20 mai 2014

A l’attente des TDR approuvés.

29

Recrutement d’un Consultant pour la Révision du Code de la Marine Marchande et élaboration des principaux textes d'application

QC

Posteriori

22 juillet 2014

A l’attente des TDR approuvés.

30

Recrutement d’un Consultant pour l’Elaboration d'un projet de loi ferroviaire

SFQC

Priori

15 août 2014

A l’attente des TDR approuvés.

31

Recrutement d’un Consultant Formation des cadres en négociation d'accords ferroviaires

QC

Posteriori

4 novembre 2014

A l’attente des TDR approuvés.

32

Recrutement d’un Consultant pour la Formation en sécurité et enquêtes ferroviaires des agents de la Police Ferroviaire

QC

Posteriori

4 novembre 2014

A l’attente des TDR approuvés.

COMPOSANTE C : PROMOTION DU DEVELOPEMENT ECONOMIQUE DES ZONES MINIERES ET DE LA DEMANDE DE BONNE GOUVERNANCE

MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

33

Recrutement d’un Consultant pour l’Elaboration des plans de développement préfectoraux prenant en compte les plans de développement locaux (MATD)

SFQC

Priori

31 décembre 2014

A l’attente des TDR approuvés.

34

Recrutement d’un Consultant pour l’Elaboration d’une stratégie de développement communautaire autour des sites d’activités minières

SFQC

Priori

15 août 2014

A l’attente des TDR approuvés.

APPUI A L’ITIE

35

Renforcement de la communication sur le secteur minier et des capacités des communautés minières

SFQC

Priori

15 août 2014

A l’attente des TDR approuvés.

36

Recrutement d’un Consultant pour l’Inventaire des investissements réalisés par les projets et sociétés miniers et des revenus versés aux Communautés locales

QC

Posteriori

4 novembre 2014

A l’attente des TDR approuvés.

COMPOSANTE D : GESTION DU PROJET

37

Coordonnateur

SCI

Priori

4 janvier 2013

En fonction depuis le 12mars 2013.

38

Responsable administratif et Financier

SCI

Priori

7 sept 2012

En fonction depuis le 1er mars 2013. Le contrat a été prorogé jusqu’au   28 février 2015.

39

Spécialiste Passation des Marchés

SCI

Priori

7 sept 2012

En fonction depuis le 1er février 2013. Le contrat a été prorogé jusqu’au 31 janvier 2015.

40

Comptable

SCI

Priori

7 sept 2012

En fonction depuis le 1er mars 2013. Le contrat a été prorogé jusqu’au   28 février 2015.

41

Spécialiste Suivi-Evaluation

SCI

Priori

29 avril 2013

En fonction depuis le 1er décembre 2013.

42

Auditeur Interne

SCI

Priori

30 avril 2013

En fonction depuis le 1er septembre 2013.

43

Assistant (e) de Direction  

SCI

Priori

29 avril 2013

En fonction depuis le 18 juillet 2013.

44

Chauffeur

SCI

Posteriori

27 mai 2013

En fonction depuis le 15 juillet 2013.

45

Coursier

SCI

Posteriori

9 octobre 2013

En fonction depuis le 11 novembre 2013.

46

Auditeur externe pour 3 ans

SMC

Priori

2 décembre 2013

L’ouverture des Propositions Financières est prévue le 21 mars 2014.

47

Recrutement d’un Courtier d’Assurance pour la gestion et le suivi des assurances du PAGSEM

QC

Posteriori

15 août 2013

Contrat en cours de réalisation.

48

Recrutement d’une assistance technique pour l'appui à la mise en œuvre des activités du PAGSEM

SFQC

Priori

15 décembre 2014

Activité reportée au dernier trimestre de 2014 à cause de la mission des deux (2) facilitateurs.

49

Recrutement de deux Facilitateurs pour l'appui au PAGSEM

SCI

Priori

11 décembre 2013

Contrat en cours de réalisation.

50

Recrutement d’un Consultant pour la Formation des cadres de l'Administration et du PAGSEM en stratégie et technique de négociation des contrats de consultants

ED

Priori

13 mars 2014

A l’attente de l’approbation de l’IDA.

51

Recrutement d’un deuxième Chauffeur pour l’UEP

SCI

Posteriori

13 mars 2014

En cours de recrutement.

 

 

 

 
Plans de Passation des Marchés 2015

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  1. I.Généralités

 

1.         Information sur le projet:

 

Pays:                                                    GUINEE

 

Emprunteur :                                      Ministère des Mines et de la Géologie

 

Nom du Projet :                                  Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur                            

 

                                                             Minier (PAGSEM)

 

Numéro du Don :                                Don IDA N°H 8040-GN

 

Unité de Gestion du Projet :              Unité d’Exécution du Projet (UEP)

 

2.         Date d'approbation du plan de passation de marché :

 

           Original : 07 Août 2012 ;

 

             Révision 6: Août 2015.

 

3.         Date de Publication de l'avis Général de Passation de Marchés :

 

4.         Période couverte par le Plan de passation de marchés : Avril 2015– Janvier 2016

 

II.        Fournitures, Travaux et Services Assimilés

 

1. Seuils d’examen préalable

 

Méthode de Passation des Marchés

Seuils d’Examen Préalable

Commentaires

1.

AOI (Fournitures)

>200 000 USD

Revue de tous les contrats

2.

AON (Fournitures)

50 000 USD < 200 000 USD

Revue des deux premiers contrats indépendamment du montant. Méthode applicable pour les contrats de moins de 200.000USD

3.

Consultation de Fournisseurs

<50 000   USD

Pour tous ces marches le projet devra les passer sans l’avis préalable de l’IDA et conserver les documents y afférents pour les besoins de revu à postériori

4

AOI (Travaux)

> 500 000 USD

Revue de tous les contrats

5

AON (Travaux)

50 000 USD < 500 000 USD

Revue deux premiers contrats indépendamment du montant. Méthode applicable pour les contrats de moins de 500.000USD

6

Consultations de Fournisseurs

<50 000   USD

Pour tous ces marches le projet devra les passer sans l’avis préalable de l’IDA et conserver les documents y afférents pour les besoins de revu à postériori

7

Contrats de gré à gré

Tous les contrats

Revue de tous les contrats

 

2.         Marchés et Planning et Méthode de Passation :

 

Fournitures

 

1

2

3

4

5

6

7

8

Ref. No.

Contrats

(Description)

Méthode de passation de marché

Pré-qualification (oui/non)

Préférence locale

(oui/non)

Examen par la Banque

(Avant / Après)

Date projetée d'ouverture des offres

Remarques

1

Equipements pour la révision du réseau géodésique de Guinée

CF

N/A

N/A

Postériori

21 avril 2015

Procédure en cours de finalisation.

2

Modernisation du réseau informatique et télécommunication du Ministère des Mines et de la Géologie

AON

N/A

N/A

Priori

18 août 2015

L’Avis d’Appel d’Offres a été publié le 10 juillet 2015.

3

Acquisition de 35 Motos TT (Directions Préfectorales des Mines, Brigade Anti-Fraude, Directions Préfectorales de l’Environnement)

AON

N/A

N/A

Priori

12 octobre 2015

A l’attente de l’approbation du DAON.

4

Logiciel Géo 5 et formation des utilisateurs en faveur de l’ONGS

CF

N/A

N/A

Postériori

21 septembre 2015

A l’attente de la liste des fournisseurs potentiels.

5

Logiciel Acquifer Test Pro et formation des utilisateurs en faveur de l’ONGS

CF

N/A

N/A

Postériori

21 septembre 2015

A l’attente de la liste des fournisseurs potentiels.

6

Logiciel Argis 100 et formation des utilisateurs en faveur de l’ONGS

CF

N/A

N/A

Postériori

21 septembre 2015

A l’attente de la liste des fournisseurs potentiels.

7

Acquisition d’Equipements Informatiques en faveur de différents Départements Ministériels (MMG, MEEF, MBUDGET, MTRANSPORTS)

CF

N/A

N/A

Postériori

21 avril 2015

Activité réalisée.

8

Mobiliers de Bureau : 7 bureaux simples en faveur du MMG (Office Antifraude et ONGs)

CF

N/A

N/A

Postériori

21 avril 2015

Activité réalisée.

9

Détecteur d’Or pour la Brigade anti-fraude au niveau de l’Aéroport

CF

N/A

N/A

Postériori

30 avril 2015

Activité réalisée.

10

Confection et production de fiches de suivi des budgets

CF

N/A

N/A

Postériori

27 août 2015

A l’attente des spécifications techniques.

11

Echosondeur et accessoires (GPS, Mire et poste Mire, Logiciel Haypack)

AON

N/A

N/A

Postériori

9 septembre 2015

AON à publier.

12

Climatiseurs, serveur et accessoires en faveur du CPDM

CF

N/A

N/A

Postériori

6 avril 2015

Activité réalisée.

13

Confection des dépliants pour l’élaboration et validation des procédures sur l'évaluation environnementale dans le cadre du développement minier

CF

N/A

N/A

Postériori

20 mai 2015

Activité réalisée.

14

Service pour l'entretien des climatiseurs

CF

N/A

N/A

Postériori

27 août 2015

CF à lancer.

15

Equipements en faveurs de l’UEP (2 armoires métalliques, Scanneur et 2 ordinateurs portables)

CF

N/A

N/A

Postériori

21 mai 2015

Activité réalisée.

16

Pneus pour les Pick-Up et la Moto

CF

N/A

N/A

Postériori

27 août 2015

CF à lancer.

17

Fournitures de bureau et Consommables

CF

N/A

N/A

Postériori

27 août 2015

CF à lancer.

 

Travaux

 

1

2

3

4

5

6

7

8

Ref. No.

Contrats

(Description)

Méthode de sélection

Pré-qualification (oui/non)

Préférence locale

(oui/non

Examen par la Banque

(Avant / Après)

Date projetée d'ouverture des offres

Remarques

1

Construction de 25 bornes géodésiques

GAG

N/A

N/A

Priori

21 avril 2015

Le démarrage de l’activité est prévu au mois d’août 2015.

 

Plans de passation des Marchés

   

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