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PROJET D’Appui à la gouvernance dans le secteur minier (PAGSEM)

Le PAGSEM est un projet initié par le Gouvernement Guinéen et financé par la Banque Mondiale à hauteur de 20.000.000 US.

I.            OBJECTIFS

L’objectif de développement du PAGSEM est de contribuer au renforcement des capacités et à l’amélioration des systèmes de gouvernance des Institutions impliquées dans la gestion du secteur minier en République de Guinée (Le Ministère des Mines et de la Géologie, Le Ministère d’Etat chargé de l’Economie et des Finances, Le Ministère Délégué au Budget, Le Ministère Délégué à l’Environnement, le Ministère Délégué aux Transport).

Les objectifs spécifiques sont : i) appuyer, à court et à moyen terme, les initiatives, les réformes du cadre réglementaire du secteur minier, le renforcement des capacités pour améliorer l’efficacité et la responsabilisation des institutions impliquées dans la gestion du secteur minier ; ii) contribuer également à faciliter l’accès aux ressources afin de permettre la réalisation  d’au moins une grande mine/projet d’infrastructure ; iii) appuyer aussi le développement d’un cadre pour la promotion du développement régional et local des zones minières et; iv) renforcer la demande de la bonne gouvernance

II.            COMPOSANTES

Le PAGSEM est structuré en 4 Composante qui sont :

Composante A : Facilitation de l’accès aux ressources minérales.Cette composante se concentrera sur : i) l'appui au Gouvernement Guinéen dans le renforcement des capacités et systèmes de négociation et de passation de contrats avec les compagnies privées du secteur minier y compris les infrastructures minières connexes ; ii) le renforcement de la gouvernance et la structure institutionnelle de la SOGUIPAMI et ses capacités techniques, légales et financières  pour négocier avec les sponsors des projets; iii) la réforme du cadre règlementaire du secteur minier (évaluation et actualisation des lois environnementales ; les règlements, les normes et les systèmes relatifs au secteur minier ; les lois relatifs aux infrastructures minières connexes ; les problèmes relatifs à la collecte des revenus miniers ; les normes relatives à l’exploitation artisanale et à petite échelle ; le développement communautaires, etc.).

Composante B : Renforcement institutionnel pour la gestion des ressources minières. Cette composante portera sur le renforcement des capacités du Gouvernement guinéen en matière de délivrance des titres miniers, des contrôles et de réalisation d’inspections conjointes par le MMG, le ME et le MF pour le suivi de la conformité des opérations minières sous l’angle technique, environnemental et financier.

Composante C : Promotion du développement économique des zones minières et de la demande de bonne gouvernance.Cette composante sera axée sur les investissements durables. Ceci comprendra la facilitation de l'élaboration de plans de développement régionaux et locaux à travers un partenariat avec le secteur privé, et le renforcement des mécanismes pour la demande de bonne gouvernance. Cette composante s’appuiera sur les travaux réalisés lors d’études précédentes et cherchera des synergies avec les activités de l’IFC et d’autres bailleurs de fonds

Composante D : Gestion du projet.

Les Responsabilités Institutionnelles et la Supervision du PAGSEM seront assurées par le Ministère des Mines et de la Géologie.

Le Projet sera Piloté par une Unité d’Exécution de Projet sous la Coordination d’un Comité de Pilotage.

Le projet a une durée de 6 ans. La fin du projet est prévue pour décembre 2018.

 

III.            Les Résultats attendus du projets et les activités prévues

 

Composante A : Facilitation de l’accès aux ressources minérales

 

Les Résultats attendus de la Composante A

 

A court terme

-          une structure institutionnelle et de gouvernance est bien définie pour la SOGUIPAMI;

-          les rôles et responsabilités institutionnelles de la SOGUIPAMI et ses relations avec les Ministères en charge des Mines, des finances et des Transports sont clarifiés; 

-          les capacités de la SOGUIPAMI  et d’autres institutions publiques de conduire des négociations avec les sociétés minières et de gérer les actifs sont améliorées;

-          une convention CET type pour les infrastructures minières auxiliaires est mise au point et adoptée ;

-          la législation et la réglementation relatives au secteur minier sont actualisées.

A moyen terme

-          des processus pour la définition des options de partenariat auxquelles la Guinée pourrait parvenir objectivement à court, moyen et long termes en débouchant sur la signature d'accords et de conventions requis pour le développement de projets minierssont établis.

A long terme

-          au moins un mégaprojet minier est réalisé.

 

Les activités prévues

A1. Facilitation du développement d’infrastructures minières dont l’État est copropriétaire.

 

(a)           Soutien de la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) pour lui permettre de mettre en place la structure institutionnelle et de gouvernance, de renforcer ses capacités et d'assumer des fonctions réglementaires de l’État, et de participer à des investissements miniers à grande échelle, en tant que partenaire et actionnaire. Pour cela les activités suivantes sont prévues :

 

-         Analyse et élaboration d’un cadre institutionnel précisant les attributions et responsabilités de la SOGUIPAMI vis-à-vis : du MMG, du MEF et du MT. Cette activité devrait déboucher sur une loi ou un décret officiel précisant les relations entre la SOGUIPAMI et les institutions précitées.

-         Appui pour la création de la structure de gouvernance de la SOGUIPAMIen vue de son engagement technique, financier et juridique auprès de promoteurs du projet.

-         Renforcement des capacités du personnel de la SOGUIPAMI en même temps que la fourniture d'outils et d'équipements pour leur fonctionnement.

 

(b)           Soutien consultatif en matière de transactions pour aider le Gouvernement et les institutions de la Guinée, et ses partenaires, à concevoir des processus de négociations efficaces pour atteindre des consensus sur les questions stratégiques de haut niveau, en vue d'ouvrir la voie au développement des méga projets. Pour cela les activités suivantes sont prévues:

 

-         mise au point de modèles financiers destinés à informer les pouvoirs publics des implications commerciales et financières des projets miniers et/ou de leurs composantes infrastructurelles dans lesquelles ils voudraient investir.

-         soutien juridique, y compris l’analyse des accords requis et/ou proposés par les promoteurs du projet ; élaboration de contre-propositions éventuelles pour atteindre les principaux objectifs stratégiques et fiscaux du gouvernement, et examen des transactions proposées du point de vue juridique.

-         soutien technique qui inclura les conseils, dispensés au cours des négociations, sur l’alignement et/ou la conception des voies ferrées, l’implantation et l’aménagement des ports, l’évaluation de propositions techniques faites au gouvernement, et examen des détails concernant la mise en œuvre, etc.

-         Tout autre appui pour permettre de parvenir à un consensus sur les questions de nature stratégique en rapport avec la réalisation des grands projets prévus.

 

A2. Réforme du cadre réglementaire du secteur minier. Cette sous-composante actualisera le cadre réglementaire des mines. Les activités suivantes sont prévues :

 

-         Évaluation, et actualisation, le cas échéant, de la législation environnementale, des règlementations, des normes et des systèmes se rapportant au secteur minier ;

-         Elaboration d'une convention CET pour les infrastructures auxiliaires des mines et la mise à jour de la législation, des règlementations, des normes et des systèmes se rapportant aux infrastructures prioritaires pertinentes;

-         Prise en compte d'autres lacunes réglementaires concernant les questions fiscales, les normes d’hygiène et sécurité, les normes d’exploitation minière artisanale et à petite échelle, le développement communautaire et l’achat local de biens et services.

 

Composante B. Renforcement institutionnel de la gestion des ressources minières

 

Les Résultats attendus de la Composante B

 

A court terme

-          un cadastre minier moderne, transparent, performant et aisément accessible est mis en place ;

-          des manuels opérationnels sur la gestion du secteur (y compris ses aspects techniques, environnementaux et financiers) sont élaborés ;

-          un personnel formé et bien informé au sein des Ministères des Mines, de l’Environnement, des Finances et des Transports est disponible.

A moyen terme

-          un délai raccourci de traitement des licences est assuré ;

-          une meilleure transparence dans l’octroi des titres miniers est effective;

-          la coopération et la coordination entre les ministères susmentionnés sont améliorées;

-          les contrôles techniques, environnementaux et financiers des sociétés minières sont améliorés.

A long terme

-          le respect des obligations techniques, fiscales, sociales et environnementales par les sociétés minières est amélioré ;

-          les contributions des Sociétés minières aux avantages retirés par le pays et les communautés sont accrues.

 

Les activités prévues

 

B1. Renforcement institutionnel du MMG. Cette sous-composante prendra le relais du soutien à court terme apporté par le Centre de conseils techniques pour les industries extractives (EI-TAF) pour renforcer les capacités des institutions clés participant à la gestion du secteur minier. Les activités prévues sont notamment les suivantes :

 

-          Analyses socio-économiques et mise en place d'activités consensuelles y compris:

o   i) l'analyse des dynamiques sociales et politiques entourant les recettes minières;

o  ii) la création d'une table ronde de haut niveau entre le Gouvernement, le secteur privé et les organisations de la Société Civile (OSC) pour s'accorder sur des paramètres fondamentaux d'un cadre dans lequel les rôles, les responsabilités des principales parties prenantes sont discutés, définis et convenus,.

-          Mise à jour etréforme du cadastre minier grâce à l’évaluation puis à l’harmonisation des procédures existantes avec la nouvelle législation :

o   remise à niveau du matériel et installation d’un logiciel SIG moderne ;

o   formation et soutien en vue de la mise en place d’un système cadastral permettant de diffuser en ligne des informations concernant les titres miniers.

-          Mise en place d'un Panel d'Experts pour apporter au MMG et à la Commission Nationale des Mines (CNM) des avis professionnels indépendants sur le traitement de nettoyage des titres miniers en tant que de besoin et, sur demande, l'avis sur de nouveaux accords miniers. Il est espéré que par l'apport de "recommandations neutres", le PdE aidera les institutions à développer des vues convergentes, acceptées et conformes aux pratiques de l'industrie

-          Élaboration de manuels opérationnels et formation à l’inspection afin d’assurer une meilleure conformité des activités minières menées en Guinée sur le plan technique et en matière d’hygiène et de sécurité ; soutien apporté sur le terrain aux inspections périodiques menées conjointement par le MMG, le MdF et le ME afin d’assurer le respect des pratiques reconnues dans ces opérations.

-          Fourniture de matériels et de logiciels pour appuyer les diverses divisions et unités du ministère des Mines.

-          Appui des activités de communication entre le MMG, les instituts de formation et les compagnies minières en vue de l'élaboration d'un curricula ou d'un Plan d'action pour l'Ecole des Mines de Boké.

 

B.2.    Renforcement institutionnel du Ministère de l’Environnement (ME). Cette sous-composante appuiera les activités du ME, relatives au secteur minier. Les activités à mener seront les suivantes :

 

-         Élaboration de procédures d’inspection environnementale et de manuels sur la manière d’évaluer et vérifier la conformité environnementale des opérations existantes, y compris les plans de gestion de l’environnement et leur application sur les sites miniers.

-         Formation du personnel du Ministère de l’Environnement (y compris des agents de terrain) sur les évaluations des impacts environnementaux; sur les aspects nouveaux, relatifs à la gestion de mégaprojets miniers et d’infrastructures; sur les mines et les mesures d’atténuation dans les zones de biodiversité sensible où sont menés des projets d’extraction de minerai de fer ;

-         Fourniture de matériels et de logiciels pour appuyer les services traitant des questions de gestion de l’environnement minier.

-         Sensibilisation des mineurs artisanaux et à petite échelle à la législation, aux directives et aux bonnes pratiques environnementales et sociales. Cette campagne de sensibilisation devrait aussi porter sur l’égalité hommes-femmes, le VIH/sida, l’hygiène et la sécurité et les problèmes sociaux et communautaires. Elle sera conduite en étroite coopération avec le Ministère des Mines. 

-         Conduite et mise en œuvre de recommandations choisies parmi celles formulées dans l’évaluation stratégique environnementale et sociale, réalisée  dans le cadre du PAGSEM.

B.3.    Renforcement institutionnel du Ministère des Finances relatif à la collecte des impôts et redevances sur l’exploitation minière. Cette sous-composante aidera les Ministères des Finances et du Budget à mettre en place un cadre relatif au recouvrement des revenus découlant de l’exploitation minière, afin d’encourager les sociétés minières à s’acquitter de leurs redevances conformément aux accords contractuels. Les activités bénéficiant de ce soutien seront les suivantes :

 

-         Élaboration de manuels opérationnels et de procédures pour traiter les questions d’administration fiscale relatives au secteur minier, y compris celles qui ont trait à la gestion des risques et des contrôles.

-         Formations et équipement des services de recouvrement des recettes (Ministère des Finances, services fiscaux, mines, douanes, etc.), y compris le soutien requis à l’évaluation des transactions proposées dans le secteur minier par le Ministère des Finances.

-         Appui nécessaire au MEF dans l'examen des propositions de transactions dans le secteur minier.

 

B.4.    Renforcement institutionnel du Ministère des Transports. Cette sous-composante vise à améliorer le contrôle et le suivi du développement et de la gestion des infrastructures minières auxiliaires (ports et chemins de fer). Les activités suivantes sont prévues :

 

-         Appui à la création des capacités de réglementation des infrastructures minières auxiliaires au sein du MT ;

o   Elaboration de manuels et normes appropriés de contrôle et suivi, afin de donner au Ministère des moyens de contrôle des grandes et nouvelles installations portuaires et ferroviaires du pays consacrées au secteur minier ;

o   Renforcement des capacités relatives aux aspects économiques du réseau des infrastructures, y compris les principaux aspects techniques, les besoins d'investissement, l'évaluation des coûts et la manière dont marchent les logistiques;

-         Equipements des agents des services du MT chargés de superviser le développement et le fonctionnement des nouveaux et grandes installations de transports pour les mines.

 

Composante C : Promotion du développement économique des zones minières et de la demande de bonne gouvernance

 

Les résultats attendus de la composante C

 

À court terme,

-          les conditions propices, permettant de retirer des avantages plus grands et plus équitables du secteur minier sont établis, y compris un cadre régional d’investissements publics-privés dans d’autres secteurs de production ;

-          les capacités des parties prenantes locales de s’engager dans ce processus et dans le débat autour des avantages du secteur minier, de sa transparence et de sa responsabilisation sont améliorées.

A moyen et long terme

-          des avantages plus grands et plus équitables pour les communautés locales et pour la Guinée sont garantis.

 

Les activités prévues

 

C1. Développement régional et local sous l’impulsion de partenariats public-privé (PPP) : La concentration géographique des gisements de minerai de fer et de bauxite donnent une opportunité d'aménagement de deux « corridors de croissance » potentiels, à condition de cerner et de lever les obstacles aux secteurs de production non extractive et de création d’emplois. Cette sous-composante portera sur les activités suivantes :

 

-         Élaboration de plans de développement régional et local ;

o   i) mise en place d'un cadre institutionnel inclusif pour superviser le processus d'élaboration de plans de développement consensuels locaux et régionaux;

o   ii) actualisation conceptuelle des plans existant afin d’inciter les sociétés minières à consentir des investissements sociaux en vue de la réduction de la pauvreté dans au moins l’un des corridors. À l’échelon régional, elle aidera les pouvoirs publics, en collaboration avec les sociétés minières, à cerner des débouchés pour d’autres secteurs de l’économie et à remédier au manque de capacités et d’accès au marché, dans les limites du projet.

-          Renforcement des capacités des communautés locales et des pouvoirs locaux et régionaux de sorte qu’elles puissent:

o    i) participer de manière plus active et mieux informée à l’élaboration des plans précités;

o   ii) identifier et mobiliser des ressources pour l'élaboration et l'exécution de plans économiques;

o   et iii) s’engager auprès des sociétés minières dans la mise en œuvre des ressources financières réservées aux communautés et des fonds de responsabilité sociale des entreprises, afin de promouvoir des investissements durables.

-          Création de capacités et de prise de conscience par rapport à la satisfaction locale, y compris l'adoption de définitions cohérentes, de systèmes de mesure et de rendre compte de la satisfaction locale.

C2. Renforcement de la demande de bonne gouvernance (DBG) : Le projet proposé vise à renforcer la transparence, y compris l'ITIE, la responsabilisation et la participation à la gestion du secteur minier. Les activités à mener sont :

 

-          Mise en place d’un système de partage de l’information en vue d’améliorer la compréhension des politiques et gestion du secteur minier par le public (disponibilité de l’information, sa diffusion et sa transparence). Cette activité s'appuiera sur l'approche multipartite des parties prenantes en vue d'amener les sociétés minières, les pouvoirs publics, la société civile et les communautés minières à travailler ensembles pour faire progresser, de commun accord, les intérêts socio-économiques ;

-          Renforcement des capacités des principales parties prenantes : Les capacités et la viabilité de la société civile, des médias et des élus seront renforcées sur la gouvernance minière en vue de renforcer leur participation dans les débats relatifs aux politiques et à la gestion du secteur minier :

o   les comités préfectoraux de suivi environnemental seront formés sur la manière de mener des suivis environnementaux indépendants  et ;

o   la société civile sur l'utilisation, à la fois, des recettes à l'échelon local et régional; et sur l'élaboration des accords de développement des communautés

 

Composante D : Gestion du projet .Cette composante apportera son soutien à l’Unité d’exécution du projet, au sein du Ministère des Mines, en vue de la gestion des activités fiduciaires, du suivi et de l’évaluation du projet et de la conduite des activités. Les activités prévues sont entre autres :

 

-         Mise en place de l’Unité d’Exécution du Projet (UEP) ;

-         Formation de l’UEP pour lui permettre de faire face aux défis de soutenir le secteur minier à ce stade critique.

-         Elaboration et mise à jour, périodiquement, des outils, y compris le manuel de procédures ;

-         Fourniture de locaux, de logiciels, de matériels informatiques et d'équipements nécessaires pour le fonctionnement de l’UEP ;

-         Réalisation d'audits périodiques internes et externes pour stimuler le respect de la gestion fiduciaire du projet ;

-         L'apport, selon les besoins, de compétences locales ou externes pour appuyer les différents ministères dans la rédaction des TDRs pour leur permettre de mieux articuler leurs besoins.

IV.            Les bénéficiaires du projet

Les bénéficiaires du projet sont :

-         Les services de l’administration centrale, y compris :

o   le Ministère des Mines, dont les capacités seraient renforcées pour le suivi et la gestion du secteur ;

o   le Ministère des Finances et le service traitant les dossiers des gros contribuables, dont les capacités et les outils seraient renforcés pour évaluer les impacts économiques de la détention d’actifs miniers par la Guinée, et pour mieux administrer le recouvrement d’impôts et royalties auprès des sociétés minières ;

o   le Ministère de l’Environnement, dont les capacités et les outils seraient renforcés pour surveiller l’impact environnemental de l’industrie minière ;

o   le Ministère des Transports, dont les capacités seraient renforcées afin de réguler la construction et l'exploitation des infrastructures connexes aux mines, le Ministère de l’Industrie et des petites et moyennes entreprises, dont les capacités seraient renforcées afin de promouvoir les réseaux économiques autour des mines ;

o   la SOGUIPAMI, dont les capacités seraient améliorées pour négocier et appliquer des conventions minières ;

-          le Secteur minier privé, qui profitera d’un climat des investissements plus stable, d’une meilleure administration de la fiscalité minière et d’une meilleure gestion des investissements des pouvoirs publics en faveur des communautés minières ;

-          les Fournisseurs qui vendent des biens et services aux sociétés minières profiteront également d’un cadre plus homogène de passation de marchés locaux ;

-          la Société Civile et les Organisations Communautaires bénéficieront aussi du projet, grâce au renforcement de leurs capacités de suivi et d’engagement aux côtés des pouvoirs publics et des sociétés minières sur des questions relatives aux revenus audités par l’ITIE et sur d’autres questions sociales et environnementales ;

-         les Communautés des zones minières bénéficieront elles aussi d’un cadre plus solide de développement des communautés minières et du renforcement de leurs capacités en matière de suivi des activités minières et de défense des intérêts économiques et environnementaux locaux.

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